Accessibilité numérique
La commune d’Homps s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Accessibilité : non conforme.
En l’absence de résultats d’un audit RGAA en cours de validité connus pour cette version du site, la conformité ne peut pas être établie. Ce statut ne constitue pas une mesure du nombre de critères satisfaits.
Cette déclaration concerne le site mairiehomps.fr et se réfère au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
À la date du 21 octobre 2026, aucun résultat d’audit complet et représentatif n’a été communiqué pour être publié sur cette page. Aucun pourcentage de conformité ne peut donc être indiqué.
Points restant à examiner
- Parcours au clavier et avec les lecteurs d’écran sur l’ensemble des pages ;
- Lisibilité, contraste et redimensionnement des contenus ;
- Accessibilité des CAPTCHA visuels et des formulaires associés ;
- Accessibilité des documents joints (notamment les PDF) ;
- Contenus intégrés depuis des services tiers, notamment PanneauPocket ;
- Plans interactifs, cartes et autres fonctionnalités dynamiques.
Cette liste est une liste de points de vigilance, et non un relevé exhaustif de non-conformités établi par audit.
Démarche d’amélioration
Des corrections techniques sont engagées sur les fichiers communs du site : navigation au clavier, repérage des zones principales, identification des champs de formulaire, adaptation des animations et amélioration des fenêtres interactives.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel doivent encore être formalisés, validés par la commune puis publiés. Ils ne sont pas présentés ici comme déjà adoptés.
Signaler une difficulté et obtenir une information accessible
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à utiliser un service en ligne, vous pouvez contacter la mairie pour demander une information ou une démarche sous une forme accessible.
- Par courriel : mairie@homps.fr ;
- Par téléphone : 04 68 91 22 07 ;
- Par courrier : mairie d’Homps, 1, rue de la République, 11200 Homps.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez à la mairie et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Défenseur des droits ;
- Par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- Par courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Page préparée le 21 octobre 2026. Son contenu doit être révisé à la suite d’une auto-évaluation ou d’une évaluation RGAA, notamment pour préciser les critères satisfaits, les non-conformités identifiées et les actions programmées.